Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est supprimé.