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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées)


L'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui, au sein des structures mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6326-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « en fonction au sein du service de santé des armées, qui » ;
2° Au dernier alinéa :
a) Les mots : « régies par la quatrième partie du code de la santé publique au sein des structures mentionnées au premier alinéa du présent article, » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 1° ou s'ils font usage du titre de psychologue mentionné au 2°, » ;
b) Après les mots : « du décret du 5 octobre 2004 susvisé », sont insérés les mots : «, en fonction au sein du service de santé des armées, ».