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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)


Sont abrogés :
1° L'arrêté (NOR : INTC0500342A) du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
2° L'arrêté (NOR : IOCC0916981A) du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
3° L'arrêté (NOR : IOCC1033125A) du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
4° L'arrêté (NOR : IOCC1033181A) du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
5° L'arrêté (NOR : INTC1732133A) du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
6° L'arrêté (NOR : INTC1634131A) du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.