Articles

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale)


La sous-direction des frontières est chargée :


- de décliner les normes encadrant le contrôle et la circulation transfrontière à l'élaboration desquelles elle contribue, d'animer le réseau en charge de leur application et d'évaluer les modalités et les conditions de leur mise en œuvre ;
- de déployer, sur la base de l'analyse du risque, de l'unité projetable sur les vecteurs terrestres assurant un trafic international ;
- de décliner des normes relatives à la sûreté des moyens et infrastructures de transport internationaux relevant de son domaine de compétence, à l'élaboration desquelles elle contribue, et de contrôler leur mise en œuvre ;
- de développer la coopération opérationnelle bilatérale, européenne et multilatérale dans le domaine du contrôle des frontières. A titre bilatéral, elle assure le suivi des accords et règlements d'emploi encadrant le partenariat avec les Etats frontaliers. Au niveau international, elle participe aux projets nationaux ou communautaires conduits dans son domaine de compétence, dans les pays source et de transit ;
- d'animer le réseau des officiers de liaison immigration ;
- d'assurer la coordination, le déploiement et le suivi des agents français contribuant au corps européen de garde-frontières, en sa qualité de point de contact national de l'Agence FRONTEX. Elle assure également la responsabilité du centre national de coordination (France Eurosur) ;
- d'assurer le contrôle aux frontières et la sécurisation des lignes ferroviaires et de transport routier internationaux.