Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 relatif au budget primitif 2023 de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.