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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 relatif au budget primitif 2023 de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2023 relatif au budget primitif 2023 de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)


L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'ACMOSS est fixé :


- en recettes à 109 901 352 euros, perçues sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 16 748 131 euros et d'une dotation en fonds propres de 93 153 221 euros ;
- en dépenses à 55 488 548 euros en autorisations d'engagement et à 96 656 834 euros en crédits de paiement.