Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 080 » est remplacé par le nombre : « 1 188 ».