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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET EMPLOI
Montants au 1er juillet 2023
(en euros bruts)

Commandant divisionnaire
660 €

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
660 €

Commandant
454 €

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel
454 €

Capitaine
416 €

Officier stagiaire
157 €