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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-531 du 29 juin 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de conception et de direction de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire général de police

Échelon spécial

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB Bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1027

Commissaire divisionnaire de police

Échelon spécial

HEB Bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

862

1er échelon

813

Commissaire de police

11e échelon

HEA

10e échelon

1027

9e échelon

977

8e échelon

912

7e échelon

862

6e échelon

813

5e échelon

762

4e échelon

713

3e échelon

665

2e échelon

600

1er échelon

542

Stagiaire

431

Élève

389