Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

I.-Aux I, II et III de l'article D. 603 du code de procédure pénale, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du » et «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ».
II.-Aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 du code de l'éducation, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».