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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


Le troisième alinéa du II de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services accomplis, dans le grade de commandant de police, en position de mise à disposition ou de détachement auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont également prises en compte pour le calcul des huit années mentionnées au premier alinéa du présent II. »