Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « 10e échelon » sont remplacés par les mots : « 11e échelon ».