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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)


Dans le tableau figurant à l'article 11 du même décret :
1° Les lignes :
«


Capitaine de police

Echelon exceptionnel

10e échelon

-


»
sont remplacées par les lignes :
«


Capitaine de police

11e échelon

-

10e échelon

3 ans


» ;
2° Les lignes relatives au grade de capitaine de police :
«


2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois


»
sont remplacées par les lignes :
«


2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


».