Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-528 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de commandement de la police nationale)

Au 1° de l'article 3 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « dix échelons et un échelon exceptionnel placé en voie d'extinction » sont remplacés par les mots : « et onze échelons ».