Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « reçus aux concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle » sont remplacés par les mots : « recrutés conformément à l'article 7 du présent décret ».