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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-527 du 29 juin 2023 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale)


Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : «, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « et onze échelons ».