Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers)

1° L'article R. 283-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
a) Après le 3° bis, il est inséré un 3° ter ainsi rédigé :
« “ 3° ter Les références au directeur départemental et au directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par les références au responsable du service d'incendie et de secours et à son adjoint ; ” »
b) Au 5° bis, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles R. 241-25 et » ;
2° L'article R. 284-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
a) Après le 5°, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« “ 5° bis Les références au directeur départemental et au directeur départemental adjoint du service d'incendie et de secours sont remplacées par les références au responsable du service d'incendie et de secours et à son adjoint ; ” »
b) Au 6° bis, les mots : « A l'article » sont remplacés par les mots : « Aux articles R. 241-25 et ».