Partie technique, communiquée aux affectataires
BROUILLAGES POTENTIELS
Projet
Nature de l'activité (2) :
Objet de la demande d'étude d'impact :
Etude relative à une opération de brouillage planifiée ou liée à la protection permanente d'un site
- Période de mise en place du dispositif : du au (maximum 3 ans)
- Lieu de mise en place du dispositif (3) : (Commune, adresse)
- ou zone :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Etude d'un dispositif déployable dans le cadre d'une opération ne pouvant être planifiée en raison de l'imminence de la menace (3e alinéa du I de l'article R. 2364-3 du CDD ou R. 213-4 du CSI)
- Période d'étude : du au (maximum 3 ans)
- Zone de déploiement du dispositif (3) : (ex : Ile-de-France, France entière, Guyane…)
ou zone
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
Long. : Lat. : Hauteur (m) :
(2) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex : entrainements, expérimentations, …) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).
(3) Seuls les brouillages de drones évoluant dans l'espace aérien national font l'objet des présentes dispositions.