ANNEXES
ANNEXE 1
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT
DEMANDE DE RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT DE BROUILLAGE
ACTIVITÉS RELEVANT DES ARTICLES R. 2364-1 DU CDD OU R. 213-2 DU CSI
[à adresser à l'ANFR : brouilleurs@anfr.fr]
Partie administrative, communiquée uniquement à l'ANFR
Organisme demandeur :
Autorité affectataire de l'organisme demandeur :
Service responsable de l'utilisation du matériel de brouillage :
Nature de l'activité (1) :
Références du rapport sur les mesures métrologiques ou sur la vérification de la documentation technique industrielle, relatives au brouilleur :
Pièce à fournir en annexe : Attestation de validité des caractéristiques techniques communiquées
Signature
Rédacteur de la demande :
Titre/Fonction :
Téléphone :
Courriel :
(1) Préciser s'il s'agit d'une activité au cours de laquelle les émissions de brouillage sont planifiées (ex : entrainements, expérimentations, etc.) ou si elles n'auront lieu qu'en réaction à une menace (opération de lutte anti-drones).