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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

11,38

442

dont Bretagne

3,03

129

dont Normandie

6,5

147

dont PACA

1,85

166


Tableau 2. - Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

188,23

570

dont Corse

5,47

54

dont Pays de la Loire

182,76

516


Tableau 3. - Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

294

745

Moins de 25 m

523,81

4 641

dont Bretagne

149,35

1 791

dont Corse

7,09

202

dont Normandie

149

490

dont Nouvelle-Aquitaine

192,59

795

dont Occitanie

11,31

689

dont PACA

10,99

541

dont Pays de la Loire

3,48

133


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.