Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-547 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée)

La présente décision sera notifiée au département de la Manche et publiée au Journal officiel de la République française.