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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-547 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-547 du 21 juin 2023 autorisant le département de la Manche à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Vendelée)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 juillet 2023. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de la Manche n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.