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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-20 du 21 juin 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-20 du 21 juin 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


L'entreprise de réassurance NAVAL GROUP RE (SIREN : 950 721 373), dont le siège social est situé à Paris (75015), 40-42, rue du Docteur-Finlay, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;


- 1 : non vie.