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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-17 du 21 juin 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-17 du 21 juin 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La mutuelle GARANCE (SIREN : 391 399 227), dont le siège social est à Paris (75009), 51, rue de Châteaudun, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- branche 1 - Accidents ;
- branche 2 - Maladie.