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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics)


Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire et discours exercées par M. Jérôme DUPUY au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à compter du 1er juillet 2023.