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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin)


Dispositions particulières


Si la bénéficiaire perçoit une rémunération en contrepartie de son activité de joueuse de football, les conditions de cette rémunération seront précisées dans le contrat de travail y afférent, conclu avec le club et distinct de la présente convention. Ce contrat devra respecter les règlements de la FFF et le statut de la joueuse fédérale.