Dispositions spécifiques aux mineures
Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
8.1. Encadrement du centre de formation
Organisation de l'encadrement de la mineure en dehors des heures de formation :
Personne(s) responsable du mineur :
- responsable en dehors des heures de formation scolaire ou sportive :
- responsable formation sportive :
- responsable formation scolaire, diplômante ou qualifiante :
- responsable médical :
8.2. Transports et vacances scolaires
Conditions de transports entre le centre de formation et le domicile familial :
Retours dans les familles sur les vacances scolaires :