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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2023 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football relative au secteur féminin)


Date de prise d'effet et durée de la convention


2.1. La durée de la convention ne peut être inférieure à une saison sportive et supérieure à 3 saisons sportives. Elle peut être renouvelée pour une à trois saisons sous réserve du respect de l'article 1.2.
Une saison sportive commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin.
2.2. La présente convention prend effet à compter du :
En tout état de cause, la présente convention ne peut prendre fin que le dernier jour d'une saison sportive, sauf application des dispositions de l'articles 11 de la présente convention. Conformément à l'article R. 211-93 du code du sport, il est expressément rappelé que la formation ne peut débuter antérieurement à la signature de la présente convention.