I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 1er, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-Le barème A en annexe IV du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2024 » ;
B.-L'article 6 est ainsi modifié :
1° La date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :
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TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS |
|||
|---|---|---|---|
|
soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros) |
|||
|
Groupes |
Chevrons |
||
|
I |
II |
III |
|
|
A |
52 870,69 |
54 938,26 |
57 714,71 |
|
B |
57 714,71 |
60 136,72 |
63 326,68 |
|
B bis |
63 326,68 |
64 980,74 |
66 693,87 |
|
C |
66 693,87 |
68 111,63 |
69 588,47 |
|
D |
69 588,47 |
72 719,36 |
75 850,25 |
|
E |
75 850,25 |
78 803,92 |
|
|
F |
81 698,51 |
||
|
G |
89 496,20 |
||
C.-L'article 7est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 203 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 208 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « indice majoré 245 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 250 » ;
D.-L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « indice majoré 361 » sont remplacés par les mots : « indice majoré 366 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 203 (indice brut 100) » sont remplacés par les mots : « à l'indice majoré fixé au premier alinéa de l'article 7 » ;
E.-L'article 10 bis est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 717 (indice brut 879) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 879 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « à l'indice majoré 449 (indice brut 524) » sont remplacés par les mots : « à l'indice brut 524 » ;
F.-Le barème B en annexe V du présent décret se substitue à compter du 1er janvier 2024 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
G.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe VI du présent décret.