Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

I.-Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 1er, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ;
B.-Le barème A en annexe I du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
II.-Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié :
A.-A l'article 3, les mots : « 5 820,04 € à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023 » ;
B.-A l'article 5, la date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ;
C.-L'article 6 est ainsi modifié :
1° La date : « 1er juillet 2022 » est remplacée par deux fois par la date : « 1er juillet 2023 » ;
2° Le tableau sur les traitements et soldes annuels bruts est remplacé par le tableau suivant :

D.-Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « indice brut 397 » sont remplacés par les mots : « indice brut 367 » ;
E.-Le barème B en annexe II du présent décret se substitue à compter du 1er juillet 2023 au barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé ;
F.-L'annexe 3 est remplacée par celle prévue à l'annexe III du présent décret.