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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels))

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels))


Délégation est donnée à M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels.