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Article 20 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 20 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Lauriane NOEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général, à Mme Sarah HAHN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle transverse, et à Mme Christine GARCIA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle personnel pour les affaires relatives à la gestion des personnels du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
Mme Katia SANSONE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Patricia ARNOLFO, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux politiques médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés entraînant des dépenses inférieures à cinq mille euros, limitativement énumérées comme suit : services faits et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
M. Romuald SEGRETIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission coordination des ressources humaines de centrale, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale, les services faits pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.