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Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme LENOBLE Virginie, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.