Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master)

A l'article 3 devenu l'article 4, après les mots : « les recteurs de région académique », sont insérés les mots : « le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française ».