Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master)

A l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, après les mots : «région académique », sont ajoutés les mots : « ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, ».