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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 juin 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile))


Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 7° est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis M. Guillaume Catta, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».