Le décret du 18 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique » ;
2° Au III de l'article 29, les mots : « les activités mentionnées au I de l'article L. 532-9 » sont remplacés par les mots : « le service d'investissement mentionné au 4 de l'article L. 321-1 ».