Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 842 du 22 juin 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 842 du 22 juin 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)


La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 834 du 18 avril 2022.