Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

A l'annexe 2 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé, la mention « Emploi de directeur du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » est supprimée.