Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne))

La décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 est mise à jour ainsi qu'il suit, afin de prendre en compte le déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18 :
1° Les mots « 18, » sont supprimés de l'article 1er de la décision n° 2009-DC-0155 ;
2° L'article 2 de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au point 1 relatif aux limites annuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée ;
2° Au point 2 relatif aux limites mensuelles de rejets d'effluents gazeux, la ligne du tableau relative à l'INB n° 18 est supprimée.