Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne))

A l'article 1er de l'annexe à la décision n° 2009-DC-0155 du 15 septembre 2009 susvisée, après les mots : « 2009-DC-0156 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 15 septembre 2009 », sont ajoutés les mots : « telle que modifiée par la décision n° 2023-DC-0753 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 avril 2023 ».