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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :
«


ANNEE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile à partir de laquelle l'indemnité est versée

PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)

AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)

PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)

3e

202

4e

403

5e

604

6e

805

805

988

7e

1 005

1 005

988

8e

1 205

1 205

988

9e

1 405

1 405

988

10e

1 605

1 605

988

11e

1 805

1 805

988

12e

2 105

2 105

988

13e

2 405

2 405

988

14e

2 705

2 705

988


».