Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)

A l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les alinéas 16 à 19 sont supprimés.