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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))


A l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé, la seconde phrase est remplacée par le paragraphe suivant :
« Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :


«-si 10 indicateurs ou plus sont atteints, la prime est versée à 100 %, soit 600 € ;
«-si 8 ou 9 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 500 € ;
«-si 7 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 400 € ;
«-si 6 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 300 € ;
«-si 5 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 250 € ;
«-si 4 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 200 € ;
«-si 3 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 150 € ;
«-si 2 indicateurs sont atteints, la prime versée à hauteur de 100 € ;
«-si 1 indicateur est atteint, la prime versée à hauteur de 50 €. »