Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2022)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2023 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2022)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2022 est fixé à 5 542 936 €. Le versement du dividende est immédiatement exigible.