Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 avril 2023, l'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie (n° SIRET 572 150 175 00022), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Toit et Joie est abrogé.