ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES À CARACTÈRE PERSONNELS ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « PEG@SE »
I. - Données relatives à l'identification des personnes
A. Candidat
1° Civilité ;
2° Nom ;
3° Nom d'usage ;
4° Prénom ;
5° Date de naissance et lieu de naissance ;
6° Numéro Alliance ;
7° Numéro Identifiant Défense ;
8° Identifiant Pôle emploi ;
9° Numéro d'inscription au répertoire national, uniquement demandé dans le formulaire cerfa de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ;
10° Courriel personnel ;
11° Numéro de téléphone personnel.
B. Prospect
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Courriel ;
4° Numéro Identifiant Défense.
C. Recruteurs
1° Nom ;
2° Prénom ;
3° Civilité ;
4° Adresse mail professionnelle ;
5° Numéro de téléphone professionnel.
II. - Données relatives à la vie personnelle (uniquement pour le candidat)
1° Informations relatives à la situation du candidat (contraintes personnelles, familiales, budgétaires, matérielles du candidat pouvant impacter le projet d'accès à l'emploi) ;
2° Suspension du dossier (date de fin de suspension, motif de suspension).
III. - Données relative à la vie professionnelle
A. Candidat
1° Catégorie (Militaire du rang/légionnaire/sous-officier/conjoint/pompier de Paris/officier supérieur/ cadre supérieur/ Officier subalterne) ;
2° Armée d'appartenance ;
3° Position statutaire (sous contrat/de carrière pour les militaires, contractuel/fonctionnaire pour les civils) ;
4° Expériences professionnelles ;
5° Date de radiation des cadres et des contrôles ;
6° Compétences (Permis ; Langues ; Diplômes) ;
7° Entretiens d'accompagnement et compte-rendu associé ;
8° Formations suivies ;
9° Préférences d'emploi ;
10° Informations de reclassement (date début de contrat, domaine professionnel, durée de contrat, intitulé poste, métier, nature, salaire brut annuel et secteur de reclassement) ;
11° Localisation de l'antenne la plus proche du domicile ou du lieu de travail (adresse, code postal, département, pays, région, type, zone géographique).
B. Prospect
1° Position statutaire ;
2° Date et motif de radiation des cadres et des contrôles ;
3° Date de début de service ;
4° Code postal de la dernière affectation.
C. Recruteurs
1° Fonction occupée dans l'entreprise ;
2° Commentaires de suivi sur les besoins du recruteur.
IV. - Informations d'ordre économique et financier (uniquement pour le candidat)
1° Type de droit pension (retraite à jouissance immédiate et différé) ;
2° Montant à la charge du candidat lors du financement à une formation ;
3° Allocataire chômage (oui/non) ;
4° RIB.
V. - Données médico-administratives (uniquement pour le candidat)
1° Blessé en opération/blessé en service/Blessé ou malade hors service (case à cocher) ;
2° Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (optionnel).