Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale)
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.