Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)

Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024.