Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES DEUX-SÈVRES


Fonction exercée
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi

Chef de service-service prospective planification et habitat
A
1
30

Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
A
1
30

Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
A
1
30

Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
B
1
30

Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
B
1
30

Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
B
1
30